Préparer la trame d’un constat avant de partir
Une liste de points à relever, dans l’ordre de la visite, à compléter avec la trame de l’étude.
Formation IA · Droit
Formation IA pour commissaire de justice
L’IA ne signifie pas un acte et ne constate rien à votre place. Elle met au propre vos dictées, retrouve le texte applicable et prépare vos courriers, pour que le temps de l’étude aille aux actes et au terrain.
9 usages concrets · 6 outils conseillés, dont 4 sans payer · 10 à 20 minutes par usage
Le premier pasClaudePréparer la trame d’un constat avant de partir
- Ouvrez une nouvelle conversation dans Claude. N’écrivez ni le nom du requérant ni l’adresse des lieux.
- Collez la consigne ci-dessous, en précisant le type de constat.
- Comparez la liste à la trame de l’étude et ajoutez ce qui manque.
- Imprimez la liste, ou gardez-la sur le téléphone pour la visite.
La consigne à copier
Tu aides un commissaire de justice à préparer un constat de [affichage d’un permis de construire / dégât des eaux / état d’un chantier / page internet]. Le requérant veut établir [ce qu’il veut prouver, en une phrase]. Donne la liste des éléments matériels à relever sur place, dans l’ordre de la visite : ce qu’il faut décrire, mesurer, photographier, et sous quel angle. Ajoute les mentions que le procès-verbal doit porter et le matériel à emporter. Termine par les formulations à éviter parce qu’elles seraient un avis ou une déduction, et non une constatation.
10 min · chaque semaine
Les tâches où l’IA aide le plus
- Signifier les actes
- Dresser les constats
- Mener le recouvrement amiable et judiciaire
- Conduire les mesures d’exécution
- Rendre compte aux clients
- Suivre les textes et les délais
9 usages concrets pour le métier de commissaire de justice
Superwhisper · Mode personnalisé, moteur « Local »
Mettre au propre ses constatations dictées
Vos constatations mises au propre dans la trame du procès-verbal, sans un mot ajouté.
Doctrine · « Poser une question », analyse détaillée
Vérifier une règle de procédure d’exécution
Une réponse structurée, les textes puis les décisions, que vous vérifiez à la source avant d’agir.
Ordalie · Import de documents, avec l’anonymisation
Reconstituer la chronologie d’un dossier d’exécution
Un tableau chronologique des pièces, et la liste de ce qui reste à réclamer au client.
Claude · Fichier Word, dans la conversation
Rédiger une série de courriers de recouvrement amiable
Trois courriers types gradués, en Word, à relier aux champs de votre logiciel.
Rendre compte des diligences à un client
Un point d’étape clair, que le client comprend sans vous rappeler.
Gemini Notebook · Un notebook « Procédures de l’étude »
Retrouver la marche à suivre de l’étude
La marche à suivre de l’étude, étape par étape, avec le passage de vos propres documents.
DeepL · Traduction de fichiers, avec « Glossaire »
Préparer la traduction d’un acte pour l’étranger
Un projet de traduction mis en page, et la liste des passages à faire contrôler par le traducteur.
Doctrine · « Créer une alerte », puis Assistant
Suivre les changements de textes de la profession
Une veille qui vient à vous, article par article, et une explication sourcée de chaque changement.
Les outils conseillés, et leur prix
ClaudeSans payer pour commencer
Préparer la liste des points à relever avant un constat, rédiger des courriers types de recouvrement et rendre compte clairement à un client.
OffreGratuit pour essayer, sans donnée de client. À l’étude : Team, 25 $ par personne et par mois (20 $ si facturé à l’année).
Doctrine
Vérifier une règle de procédure d’exécution avec les articles et les décisions à l’appui, et être prévenu quand un article change.
OffreAbonnement Doctrine, prix à consulter sur le site. Un essai gratuit est proposé.
SuperwhisperSans payer pour commencer
Dicter vos constatations sur l’ordinateur de l’étude : avec un moteur « Local », la voix ne part pas en ligne.
OffreFree, 0 $ : dictée avec les moteurs Whisper sur l’appareil. Pour les autres moteurs locaux et la transcription de fichiers : Pro, 8,49 $ par mois.
OrdalieSans payer pour commencer
Importer les pièces d’un dossier et en tirer la chronologie, avec une option qui masque les noms avant l’analyse. Hébergé en France.
OffreOrdalie, 0 € : 10 questions par semaine et 3 documents. Avec l’anonymisation : Ordalie PRO, 75 € HT par personne et par mois.
Gemini NotebookSans payer pour commencer
Les notes de procédure et les trames vierges de l’étude dans un même notebook : un clerc retrouve la marche à suivre, passage à l’appui.
OffreGratuit : 100 notebooks, 50 sources par notebook, 50 questions par jour.
DeepL
Préparer la traduction d’un acte à signifier dans un autre pays, en gardant la mise en page et vos termes de procédure.
OffreIndividual, 7,49 € par mois, facturé à l’année. L’offre gratuite ne convient pas à un acte nominatif.
Prix relevés sur les pages officielles des éditeurs, datés sur la fiche de chaque outil. Ces abonnements ne sont pas compris dans Nova. Marques citées pour identifier les outils. Aucune affiliation.
Les règles à respecter
À faire, toujours
- Secret professionnel : aucun nom de débiteur, de créancier ou de destinataire d’acte dans un outil grand public ou un compte personnel. Anonymisez, ou utilisez un outil validé par l’étude.
- Vous êtes officier public et ministériel : l’IA prépare un brouillon, vous instrumentez, vous contrôlez et vous signez. Votre responsabilité reste entière.
- Un constat ne rapporte que ce que vous avez vu et entendu vous-même. Aucun outil ne constate à votre place.
- Chaque délai et chaque mention obligatoire se vérifient dans le texte. Suivez aussi les règles de votre chambre sur les outils numériques et l’hébergement des données.
À ne pas confier à l’IA
- Décider d’une mesure d’exécution, ou apprécier la régularité d’un titre.
- Faire décrire par l’IA des photos ou des lieux que vous n’avez pas constatés vous-même.
- Le calcul des intérêts, des frais et des émoluments : gardez votre logiciel d’étude.
Questions fréquentes
Quels outils d’IA utiliser quand on est commissaire de justice ?
Nova en conseille 6 pour commencer : Claude, Doctrine, Superwhisper, Ordalie, Gemini Notebook et DeepL. Parmi eux, 4 s’utilisent sans payer pour débuter.
Par quoi commencer ?
Par « Préparer la trame d’un constat avant de partir », avec Claude. Comptez 10 minutes la première fois. Une liste de points à relever, dans l’ordre de la visite, à compléter avec la trame de l’étude.
Est-ce une formation certifiante, finançable par le CPF ?
Non. Nova est un logiciel par abonnement, pas un organisme de formation : il n’est pas certifié Qualiopi, ne se finance pas avec le CPF et ne délivre aucun diplôme. Il coûte 19 € par mois pour une personne.